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Affichage élections + Réorganisation CSS + Jours fériés

mercredi 12 mai 2010, par cgt.dsia

Réorganisation du CSS

La direction consulte le comité d’entreprise sur ce sujet. C’est bien.

Lors du CE du 6 mai, nous avons surtout insisté sur l’organisation des plannings et de la multi-compétence, la répartition des shifts, etc. En effet, petit à petit, la désorganisation avance sous couvert de multi-compétence. Si certains salariés peuvent s’en accommoder, pour d’autres, c’est une source de stress importante, tant au travail, qu’à l’extérieur (horaires de travail changeant d’un jour à l’autre,...), sans parler des impacts sur la vie privée.

A cela, la direction n’a toujours rien à proposer de concret et justifie son organisation par « nous pensons que c’est possible de le faire ».

Nous avons rappelé que l’entreprise se devait de préserver la santé physique et mentale de ses salariés et qu’on ne pouvait se contenter dans ce domaine d’un « ça passe ou ça casse ».

Gestion des jours fériés dans l’accord de flex

Lundi 10 mai, la commission de suivi s’est réunie.

Une bonne partie du débat a tourné autour des jours fériés.

Nous étions d’accord pour dire que les jours fériés s’ajoutaient à l’accord de flexibilité. Nous avons par contre un désaccord concernant les samedis, désaccord dû à une différence d’appréciation du mode de calcul.

Dans un avenant du 15 mai 2003, nous avons défini un mode de calcul pour la durée annuelle. Afin de se baser sur une semaine de cinq jours, le calcul suivant est effectué : Ex : Période de référence du 1er juin 2003 au 31 mai 2004 366 jours - 53 dimanches 313 jours 313 jours – 52 samedis 61 jours 261 jours – 9 jours fériés ouvrés 252 jours 252 jours - 25 jours de congés ouvrés 227 jours 227 jours - 5 jours RTT 222 jours Nombre de semaines travaillées : 222 / 5 = 44.4 Nombre d’heures annuelles de référence : 44.4 x 34,2 h = 1518 heures.

Il s’agissait bien là de calculer un temps de travail annuel, et non de gérer le statut des jours fériés. Notre convention collective précise que les jours fériés sont payés et chômés.

Les salariés postés effectuent 5 jours de travail sur une semaine de 6 jours, et le samedi est habituellement travaillé, il n’y a donc à notre avis aucune raison qu’un jour férié tombant un samedi ne soit pas comptabilisé de la même façon que s’il tombe un autre jour de la semaine.

Élections des représentants du personnel 2010

Des actions ont déjà été envisagées par l’équipe actuelle :
- Création du compte "culture", puis fusion avec le compte "licences".
- Mise en place des chèques vacances.

Nous pensons qu’il faut aller plus loin pour une meilleure répartition du budget du CE. Nous envisageons d’agir sur deux axes pour :
- Une répartition plus équitable entre les salariés.
- Une répartition plus juste en fonction des revenus. Concrètement...

Billetterie : Le nouveau logiciel nous permet de gérer plus simplement les maxis par salariés. Il est possible d’assouplir certaines règles. Par exemple remplacer un nombre de places par mois par un nombre de places par an.

Élargir et assouplir le compte Sport/Culture : Le compte doit pouvoir être utilisé pour la billetterie externe, comme pour celle vendue au CE. Élargir les possibilités d’utilisation (abonnements, etc.). Facture nominative ou attestation sur l’honneur.

Création d’un compte "Vacances/Sorties" alimenté par : Une partie de budget fixe Une partie de budget par enfant Une partie de budget variable en fonction des revenus (Quotient familial) Avec possibilité de dépasser son budget sortie avec report sur l’année suivante en cas de sortie exceptionnelle. Ce compte serait utilisable pour obtenir des chèques vacances, pour un budget sortie, pour de la billetterie de type « loisirs ».

Quid du budget des activités sociales du CE ? Avec 0,4% de la masse salariale, il est dans la tranche basse. Lors des NAO 2009, la direction avait accepté de le passer à 0,6%, mais compte tenu de la faiblesse des augmentations collectives, nous avions préféré que cette somme aille aux augmentations de salaires. Nous referons cette demande lors des prochaines NAO, car il nous semble important de bien faire jouer le rôle social du CE.

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